Conditions générales

Ce site est une maquette de démonstration. Aucun service n’est vendu ni délivré. Le texte ci-dessous illustre la structure des conditions générales d’un institut de prévention.

Objet

Les programmes décrits sur ce site sont des prestations de prévention et de suivi. Ils ne constituent ni une prise en charge d’urgence, ni un traitement, ni un substitut au parcours de soins coordonné.

Adhésion et durée

L’adhésion est annuelle, à compter de la date du bilan initial. Elle est reconduite sur accord exprès du membre, sans reconduction tacite.

Prix

Les prix indiqués sont TTC. Les actes de prévention ne relèvent pas du remboursement de l’assurance maladie. Certains contrats de mutuelle ou de prévoyance peuvent prendre en charge une partie du programme.

Annulation

Toute journée de bilan peut être reportée sans frais jusqu’à sept jours avant la date retenue. Au-delà, les examens déjà réservés auprès des plateaux techniques restent dus.

Médiation

En cas de litige, le membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.